Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Novalys (édité en pré-lancement par Billal Mediouni — société d'exploitation Novalys SAS en cours de constitution, à laquelle le contrat sera automatiquement transféré à son immatriculation) et toute personne morale souscrivant au service (ci-après « le Client »).
Le service Novalys est une plateforme SaaS d'intelligence agentique destinée aux dirigeants d'entreprises du BTP et de l'immobilier, comprenant trois agents IA spécialisés (Commerce, Finance, Terrain) orchestrés sous validation humaine (HIL — Human In the Loop).
Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Description du service
Le service Novalys inclut, dans son état actuel :
- Accès à l'application web app.novalys.app (mobile-first)
- Trois agents IA : Commerce (relances), Finance (ROI/trésorerie), Terrain (intelligence documentaire chantier)
- Orchestrateur central avec arbitrage inter-agents
- Intégration email : Gmail et Outlook / Microsoft 365 (lecture inbox + envoi via OAuth)
- Connecteurs CRM/comptabilité (sources de données, sur activation) : HubSpot, Pennylane
- Validation humaine systématique sur toute action engageante (swipe + signature Ed25519)
- Support technique par email, réponse sous 24h ouvrées
- Mises à jour continues sans surcoût
Les intégrations suivantes sont en cours de finalisation et seront livrées progressivement, sans surcoût pour le Client, durant la durée de son abonnement : Axonaut (CRM/compta) ; WhatsApp Business Cloud API, OVH SMS (canaux sortants). Ces livraisons sont prévues d'ici fin 2026, sous réserve des validations partenaires (notamment Meta pour WhatsApp).
Article 3 — Souscription
La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace de facturation, après création d'un compte sur app.novalys.app. Le contrat est formé à la validation du paiement initial.
Le Client garantit avoir la qualité et le pouvoir nécessaires pour engager la personne morale au nom de laquelle il souscrit.
Article 4 — Tarifs
| Setup initial | 2 000 € HT — frais unique facturé à la première échéance (paramétrage, intégrations, formation) |
|---|---|
| Abonnement mensuel | 490 € HT / mois — facturé d'avance le jour anniversaire de la souscription |
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA française applicable (20 %) est ajoutée sur les factures.
Les tarifs peuvent évoluer avec un préavis de 60 jours notifié par email. Le Client conserve la possibilité de résilier sans frais avant la prise d'effet de la nouvelle grille.
Article 5 — Paiement
Les paiements sont prélevés via la plateforme sécurisée Stripe Payments Europe Ltd. par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Novalys ne stocke aucune donnée bancaire.
En cas d'incident de paiement, Novalys notifie le Client par email. À défaut de régularisation sous 15 jours, l'accès au service est suspendu et un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal s'applique, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 6 — Durée et engagement
L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 6 mois, puis se renouvelle tacitement par périodes de 1 mois, sauf résiliation conformément à l'article 7.
Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation anticipée avant la fin de l'engagement initial, sauf manquement grave de Novalys non régularisé sous 30 jours après mise en demeure.
Article 7 — Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis son portail de facturation (Paramètres → Facturation → Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Novalys se réserve le droit de résilier en cas de manquement grave du Client (non-paiement, usage frauduleux, atteinte à la sécurité), après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours.
À l'issue de la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données (format JSON/CSV) depuis l'application. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement.
Article 8 — Disponibilité & SLA
Novalys s'engage sur un objectif de disponibilité de 99,5 % mensuel, hors maintenances planifiées (annoncées 48h à l'avance) et cas de force majeure.
En cas d'indisponibilité prolongée imputable à Novalys, un avoir au prorata du temps d'indisponibilité est octroyé sur la facture suivante, sur demande écrite du Client.
Article 9 — Validation humaine (HIL)
Le service Novalys repose sur un principe de validation humaine obligatoire : aucune action à impact financier, contractuel ou réputationnel (envoi email, SMS, WhatsApp, paiement) n'est exécutée sans approbation explicite du Client via le mécanisme de swipe et signature Ed25519.
Le Client reconnaît être seul décisionnaire des actions validées, et exonère Novalys de toute responsabilité quant aux conséquences commerciales ou financières de ces décisions.
Article 10 — Propriété intellectuelle & données
10.1 — Propriété de Novalys
L'ensemble des éléments composant le service (logiciel, architecture, prompts système, modèles d'agents, interface) demeure la propriété exclusive de Novalys. La souscription confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible.
10.2 — Propriété du Client
Les données importées, saisies ou générées par le Client dans l'application restent sa propriété exclusive. Novalys agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et ne dispose d'aucun droit d'exploitation au-delà de l'exécution du contrat.
10.3 — No-training
Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner ou affiner des modèles d'IA, qu'ils soient internes ou de partenaires tiers.
Article 11 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et pour une période de 3 ans après son terme.
Article 12 — Responsabilité
La responsabilité de Novalys est limitée aux dommages directs prouvés. Sont notamment exclus : les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image), les conséquences des décisions opérationnelles du Client, et les défaillances de tiers (providers LLM, opérateurs télécom, fournisseurs d'intégration).
En tout état de cause, la responsabilité cumulée de Novalys est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Article 13 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Article 14 — Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord sous 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Novalys, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 15 — Évolutions des CGV
Novalys se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute évolution substantielle est notifiée par email au moins 60 jours avant son entrée en vigueur. Le Client conserve un droit de résiliation sans frais s'il refuse les nouvelles conditions.